Quai Louis II, 98000 Monaco
Tel: +377 93 10 65 05
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I. LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR YACHT CLUB DE MONACO

 Les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter proviennent de 3 sources différentes :

–          Données collectées auprès des clients (membres)

–          Données transmises par des tiers (partenaires ou prestataires)

–          Données collectées automatiquement

 

Ces données sont les suivantes :

  1. Identité et situation de famille (titre, civilité, nom, prénom, situation…)
  2. Adresses et coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, n° de téléphone mobile…)
  3. Formation et vie professionnelle (diplômes, fonctions…)
  4. Caractéristiques financières (n° carte bancaire, moyens de paiement)
  5. Consommation de biens et services, préférences et centres d’intérêt (transactions, date lieu et montant de la dépense, activités…)
  6. Données d’identification électronique (n° identification client, adresse IP, données de localisation, adresse MAC…)
  7. Informations temporelles et de localisation (suivi des activités, cookies, logs, géolocalisation…)
  8. Programmes de fidélité du Groupe et partenaires n° de membre fidélité…)
  9. Données de santé renseignées par le client (allergies, handicap…)

II. L’UTILISATION FAITE DES DONNEES

Vos données à caractère personnel sont utilisées par le Yacht Club de Monaco dans le cadre de la gestion et l’exécution des services qui vous sont fournis et sans lesquelles le Yacht Club de Monaco ne pourrait pas exécuter ou rendre les prestations souscrites.

Cette utilisation concerne, en premier lieu, la gestion des offres, le suivi des prestations et, plus, généralement, l’ensemble de la relation commerciale qui nous lie (inscription aux newsletter ou supports de communication du groupe – MC Society, consultations de nos canaux, devis, réservations, commandes, abonnements, comptes fidélité, services wifi ou domotiques,  avis, sondages, communications informationnelle et commerciale par tous les canaux de communication que vous auriez renseignés pour cet usage ainsi que vos contributions et publications sur les comptes du Groupe, sur les médias sociaux ou mentionnant les hashtags, marques, événements, lieux, offres, services, produits, canaux du Groupe … (y compris par le biais de tiers).

Également, le YACHT CLUB DE MONACO pourra être amenée à utiliser vos données pour évaluer et améliorer ses services et en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion. Avec votre accord, vous pourrez recevoir des offres de la part du YCM ou de ses partenaires commerciaux communiqués et/ou indiqués par tous les canaux de communication que vous auriez renseignés pour cet usage pour des services analogues à ceux proposés par le YCM.

Avec votre accord exprès, le YCM pourra vous communiquer, par tous les canaux de communication que vous auriez renseignés pour cet usage, des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale concernant la prospection directe ou à la suite de la dernière connexion à votre compte. Le YCM pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (notamment la lutte contre la fraude ou contre le blanchiment d’argent) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

III. L’ACCES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET LES DROITS CONFERES AUX CLIENTS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi (monégasque) n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. En justifiant votre identité, vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à dpo@ycm.mc. Si, après l’avoir contacté, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL.fr) ou à l’autorité monégasque, la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN.mc). Les données dont le YCM a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

IV. TRAITEMENT DE SOUS-TRAITANCE DES DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont traitées par le YCM, ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion et de l’exécution de prestations que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à YCM. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi. Les sous-traitants et partenaires de YCM peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, le YCM lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminée. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

V. CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont stockées dans nos bases de données situées à Monaco ou dans celles de nos sous-traitants pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, vos données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors de Monaco ou de l’Union européenne.

Selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes un prospect), les durées de conservation peuvent varier. Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique indiquée dans notre politique des cookies.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement la pertinence des informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences commerciales ou liées à la gestion de votre compte client ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée (à l’exception des données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat).

 

  • Catégorie de données: Etat civil, données de contact
  • Finalités: Constitution et gestion d’un fichier de prospects
  • Durée de conservation: 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect

 

  • Catégorie de données: Etat civil, données de contacts, Habitudes de vie, informations d’ordre économique et financier
  • Finalités: Gestion du client et de prestation de services souscrites, conciergeries, données relatives aux règlements des factures
  • Durée de conservation: durée de la relation contractuelle ou 10 ans pour les données d’ordre financier

 

  • Catégorie de données: Etat civil, données de contacts, identifiant réseau sociaux
  • Finalités: réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de promotion et d’offre, gestion des plaintes
  • Durée de conservation: durée de la relation contractuelle ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact.

 

  • Catégorie de données: Données de contact
  • Finalités: Envoi de communications marketing personnalisées
  • Durée de conservation: 3 ans maximum à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client

 

Catégories de données :

  • Etat civil: Civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, code postal, ville, pays, nationalité, numéro de passeport ou carte d’identité
  • Données de contact: Email, Numéro de téléphone, fax
  • Habitudes de vie: Numéro de chambre, pointures, préférences de contact, langue de contact, goûts et préférences
  • Informations d’ordre économique et financier: Coordonnées bancaire, Abonnement, mode de paiement, modalité de paiement, numéro de carte

VI. LA SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le YCM met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, afin que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées. En cas de violation de vos données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, YCM s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes mesures utiles afin de limiter les risques liés à cette violation. Que vos données soient traitées par YCM ou par des sous-traitants et partenaires de YCM les mêmes exigences de sécurité et de confidentialité sont apportées à vos données à caractère personnelles.

Nous avons notamment :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ; Michael Gabrielian
  • La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

Use of the ‘yacht-club-monaco.mc’ website implies full acceptance of this Legal Notice. It is understood that the Yacht Club de Monaco reserves the right to amend it at any time without notice. Users are advised to consult it regularly.

This Legal Notice constitutes an agreement between the Yacht Club de Monaco and the user.  Any amendment or additional content incorporated into the website will be subject to it.

This Legal Notice has been drafted in the French language. Where it is translated into several languages, only the French text will prevail in the event of any discrepancies.

I. Presentation of website

Name of association: Yacht Club de Monaco

Address: Quai Louis II, 98000 MONACO

Telephone number: +377 93 10 63 00

Publication Director: Mr Bernard d’Alessandri – General Secretary of the Association under Monegasque law that is called the Yacht Club de Monaco

Creation : Communication  – Frédéric Allavena

II. Website Host

Company: OVH

SAS with capital of €10,069,020

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

 

Head Office: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Telephone number: +33 9 55 00 66 33

III. Intellectual Property

  • Copyright

The website is the property of the Yacht Club de Monaco.

The website is subject to Monegasque and international copyright and intellectual property legislation. All reproduction rights are reserved, including iconographic and photographic documents.

Any form of reproduction, even partial, of this website is strictly forbidden without the express authorisation of the Yacht Club de Monaco.

Photographs reproduced on this website are the property of the Yacht Club de Monaco and are available on request.

  • Brands

The brands and/or logos owned by the Yacht Club de Monaco and which appear on the website are trademarks protected by intellectual property rights. Any form of total or partial reproduction is not permitted without prior authorisation from the Yacht Club de Monaco.

IV. Hypertext links

The website may provide users with links to other websites or other internet sources.

Given that it has no control over these sources, the Yacht Club de Monaco cannot be held responsible for the content, advertising, products, services or any other material available from these third-party sites.

V. Liability

The Yacht Club de Monaco does not give any warranties either for the functioning of the website nor its content. It disclaims all responsibility in the event of damages, direct or indirect, commercial or not, resulting from using the website. The Yacht Club de Monaco does not guarantee permanent access, availability and operation of the site and related services.

The Yacht Club de Monaco declines all responsibility in the event of viruses being imported when downloading elements from this website or websites accessible via hypertext links.

VI. Data protection

Refer to the page: https://yacht-club-monaco.mc/cookies/

VII. Applicable law and competent jurisdictions

This Legal Notice is governed by Monegasque law and the Courts of the Principality of Monaco in the event of a dispute.

MCEBC

Event organizer

Founded in 1953 by Prince Rainier and presided by HSH the Sovereign Prince Albert II since 1984, the Yacht Club de Monaco brings together 2,500 members from 79 nationalities. With the most prestigious private yachts in the world under its umbrella, YCM now occupies a unique place in the world of yachting and international yachting.

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